Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Auteurs:	Ministère des affaires étrangères
Editeurs:	La Documentation française

Autres renseignements
Nombre de pages:	232
Numéro ISBN:	2110057947

Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome.

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