La loi Sapin sur la résorption de l'emploi précaire...
Vous êtes nombreux à vous poser des questions au sujet de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, dite loi Sapin.
La loi n° 2001-2 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique fait suite à un accord conclu entre le gouvernement et plusieurs organisations syndicales le 10 juillet 2000. La "loi Sapin" comporte des mesures destinées à résorber l’emploi précaire et à élargir le recrutement en prenant en compte l’expérience professionnelle (développement des "troisièmes concours").
Retrouvez le texte de loi : "Legifrance.gouv.fr"