Le nombre d'heures supplémentaires avait été abaissé de 240 à 180 par an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et a été fixé à 120 heures à partir du 1er janvier 2006.

Le premier projet de décret rétablit à 180 heures le plafond annuel des heures supplémentaires, ce qui correspond au contingent d'heures supplémentaires autorisées dans le secteur privé.

Dans un document présentant le projet de décret au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement précise que cette augmentation apporte plus de "souplesse" et représente une "mesure jugée nécessaire en raison des difficultés rencontrées par les établissements publics pour assurer la continuité des soins lors de la survenance de périodes difficiles telles que la canicule". Il rappelle qu'un déplafonnement dérogatoire a dû être accordé au cours des périodes estivales 2004 et 2005 pour pouvoir mettre en oeuvre le plan canicule.

"Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent", avec un plafond mensuel fixé à quinze heures par agent, indique le projet de décret.