L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février).

Pour rappel, cette note comporte quatre volets:

- Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux,
- Les institutions de la fonction publique territoriale;
- L'hygiène, la sécurité et la médecine préventive.
- Les dispositions diverses relatives à la gestion des agents territoriaux.